Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation des services proposés par Busony, société éditrice de solutions d'intelligence artificielle conversationnelle (voicebot et chatbot) accessible à l'adresse busony.com.

Busony est spécialisée dans les solutions d'IA agentique pour les professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description des services

Busony propose des solutions d'intelligence artificielle pour les professionnels :

• WordPress IA : Création et gestion de sites WordPress propulsés par l'intelligence artificielle
• SEO & GEO : Référencement nouvelle génération optimisé pour les moteurs de recherche et les agents IA
• AI Agents : Assistants conversationnels intelligents (chatbot et voicebot) et automatisation des processus métier
• Projets sur mesure : Solutions personnalisées adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise

Les services sont fournis selon différentes formules d'abonnement adaptées aux besoins de chaque client.

3. Commande et souscription

La souscription à un abonnement s'effectue en ligne sur notre plateforme. Le client doit :

• Créer un compte utilisateur
• Sélectionner une formule d'abonnement
• Accepter les présentes CGV
• Procéder au paiement via notre système sécurisé (Stripe)

La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation contenant le récapitulatif de l'abonnement.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. Le montant TTC est précisé avant validation de la commande.

En cas de défaut de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà payée.

6. Système de crédits

Chaque formule d'abonnement inclut un volume de crédits mensuels :

• 1 crédit = 1 seconde d'utilisation du voicebot
• 1 crédit = 1 message du chatbot
• Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant
• Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

8. Responsabilités et garanties

Busony s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois :

• Busony ne garantit pas une disponibilité à 100% des services
• La responsabilité de Busony est limitée aux dommages directs et prévisibles
• Le client est responsable du contenu qu'il configure dans ses assistants
• Busony ne peut être tenu responsable de l'utilisation des services par le client

Un objectif de disponibilité de 99% est visé, hors maintenance programmée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Busony (logiciels, textes, images, design) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Busony. Le client dispose uniquement d'un droit d'usage dans le cadre de son abonnement.

10. Protection des données personnelles et rôle des parties

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Busony par le client pour traiter les données de ses propres clients (patients, clients finaux, etc.), le client est responsable de traitement au sens du RGPD. Busony agit en tant que sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD.

Le client s'engage à informer les personnes concernées de l'utilisation d'un assistant conversationnel (chatbot / voicebot) et du traitement de leurs données via Busony, et à tenir à jour sa propre politique de confidentialité en conséquence.

Busony s'engage à ne traiter les données personnelles des clients finaux du client que sur instructions documentées de ce dernier et pour les seules finalités de fourniture du service (gestion des appels, des conversations et des rendez-vous, messages et statistiques d'utilisation).

11. Accord de sous-traitance (DPA)

Les présentes CGV, complétées par la Politique de confidentialité constituent l'accord de sous-traitance entre le client (responsable de traitement) et Busony (sous-traitant) au sens de l'article 28 du RGPD.

Busony met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement des flux, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, hébergement dans l'UE, etc.).

Busony informe le client de toute modification substantielle de cette liste via la mise à jour de la Politique de confidentialité.

À l'issue du contrat, Busony s'engage à supprimer ou restituer toutes les données personnelles traitées pour le compte du client, sauf obligation légale contraire.

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en cas d'utilisation des services pendant cette période, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

13. Modifications des CGV

Busony se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact